JORF n°213 du 12 septembre 1991

Cour d'appel de Limoges

M. Heraud (Bernard), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Guéret, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Raynaud.
Mme Gaumard (Madeleine), épouse Brisson, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Guéret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Heraud.


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

M. Heraud (Bernard), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Guéret, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Raynaud.

Mme Gaumard (Madeleine), épouse Brisson, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Guéret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Heraud.