JORF n°213 du 12 septembre 1991

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mlle Petit (France), greffier du tribunal d'instance de Barcelonnette, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Rous.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mlle Petit (France), greffier du tribunal d'instance de Barcelonnette, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Rous.