JORF n°213 du 12 septembre 1991

Cour d'appel d'Agen

Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Phare.


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Cour d'appel d'Agen

Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Phare.