JORF n°288 du 11 décembre 1991

Art. 3. - L'arrêté du 18 septembre 1990 fixant les droits de scolarité et droits d'inscription dans les écoles d'architecture est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 18 septembre 1990 fixant les droits de scolarité et droits d'inscription dans les écoles d'architecture est abrogé.