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Arrêté du 5 septembre 1991

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JORF n°213 du 12 septembre 1991

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Le Floch (Jean), agent administratif de 2e classe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Ponton.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Le Floch (Jean), agent administratif de 2e classe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Ponton.