JORF n°236 du 9 octobre 1991

Cour d'appel de Lyon

Mlle Martin (Elisabeth), agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Revel.
Mlle Buiret (Christiane), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Grand.

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Cour d'appel de Lyon

Mlle Martin (Elisabeth), agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Revel.

Mlle Buiret (Christiane), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Grand.