Arrêté du 5 septembre 1990

Article 2

Créé le 13 septembre 1990

La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 1990

La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.