Créé le 13 septembre 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il est créé, au sein du ministère des affaires étrangères, une commission de terminologie, chargée principalement :
Elle comprend :
- d'étudier le vocabulaire diplomatique et celui du droit international ;
- de proposer des désignations françaises aux appellations en usage dans les organisations internationales et la codification de noms propres utilisés dans la vie diplomatique ;
- de favoriser la diffusion de terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.
Elle comprend :
- le délégué général à la langue française ou son représentant ;
- le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
- le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
- le chef du protocole ou son représentant ;
- le chef du service du personnel ou son représentant ;
- le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant ;
- le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant ;
- le directeur des identités et échanges culturels à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le chef du service des affaires francophones ou son représentant ;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie du ministère des affaires étrangères ;
- le chef du service linguistique de l'Organisation des Nations-Unies ou son représentant ;
- le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant ;
- l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant ;
- l'ambassadeur du Sénégal à Paris ou son représentant ;
- l'ambassadeur de Suisse à Paris ou son représentant ;
- l'ambassadeur de Belgique à Paris ou son représentant ;
- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant ;
- le délégué général du Québec ou son représentant ;
- le responsable de la cellule Langue française du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- le représentant du Conseil international de la langue française ;