JORF n°208 du 8 septembre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M.
Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M.
Jean-François Cuisinier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'orientation, de l'insertion des élèves et de la formation des adultes.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M.

Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M.

Jean-François Cuisinier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'orientation, de l'insertion des élèves et de la formation des adultes.