JORF n°208 du 8 septembre 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à M. Jean-Louis Devaux, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à M. Jean-Louis Devaux, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.