Arrêté du 5 septembre 1989

Article 9

Abrogé30 septembre 2019

Créé le 8 septembre 1989

Les examens de rattrapage à la fin de la première année et à la fin de la deuxième année correspondent à l'examen de passage exigé des personnes visées aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 37

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au dimanche 29 septembre 2019

Les examens de rattrapage à la fin de la première année et à la fin de la deuxième année correspondent à l'examen de passage exigé des personnes visées aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.