Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 37
Créé le 8 septembre 1989 · En vigueur du 11 mai 2007 au 29 septembre 2019
L'élève qui n'a pas obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au(x) contrôle(s) d'un module bénéficie d'un examen écrit et anonyme de rattrapage portant sur l'ensemble des enseignements de ce(s) module(s), en fin d'année scolaire, dans les conditions définies par le directeur de l'école après avis du conseil pédagogique. Cet examen peut être accompagné d'une épreuve pratique.