Abrogé30 septembre 2019
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 37
Créé le 8 septembre 1989
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 1989
Article 33
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 37
En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au dimanche 29 septembre 2019
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.