Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 3
Créé le 18 septembre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Publication d'un arrêté relatif aux finances
Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.