Arrêté du 5 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Taux de promotion des conservateurs en chef des bibliothèques

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les conservateurs en chef des bibliothèques à 16 % pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance