En vigueur depuis le 23 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des conservateurs en chef des bibliothèques
Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les conservateurs en chef des bibliothèques à 16 % pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.