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Arrêté du 5 octobre 2026

relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des bibliothèques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion limité pour les conservateurs en chef des bibliothèques en 2026

Résumé. En 2026, seulement 16% des conservateurs en chef des bibliothèques pourront être promus.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Taux de promotion pour les conservateurs en chef des bibliothèques en 2026

Résumé. En 2026, 16% des conservateurs en chef des bibliothèques peuvent être promus.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le grade des conservateurs en chef du corps des conservateurs des bibliothèques, régi par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 16 %.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Taux de promotion des conservateurs en chef des bibliothèques

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les conservateurs en chef des bibliothèques à 16 % pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. GEHIN

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2