Arrêté du 5 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « démineur adjoint » et perçoivent à ce titre la prime de déminage correspondant à 36 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont désignés « démineurs adjoints » sans avoir été confirmés dans leurs fonctions, continuent de percevoir la prime de déminage correspondant à 36 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, pondérée par le coefficient 0,84.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Maintien des primes pour les démineurs adjoints

Résumé. Les démineurs adjoints gardent leur prime de déminage même après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « démineur adjoint » et perçoivent à ce titre la prime de déminage correspondant à 36 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont désignés « démineurs adjoints » sans avoir été confirmés dans leurs fonctions, continuent de percevoir la prime de déminage correspondant à 36 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, pondérée par le coefficient 0,84.

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Source : Légifrance