Arrêté du 5 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal » et perçoivent à ce titre la prime de déminage correspondant à 52 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions, tant qu'ils n'occupent pas l'une des fonctions spécifiques suivantes et ne perçoivent pas à ce titre la prime de danger afférente :

  • chef de centre - coordinateur zonal qualifié chef démineur ;
  • chef de centre qualifié chef démineur.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Maintien des primes pour les chefs démineurs principaux

Résumé. Les démineurs avec le titre de 'chef démineur principal' gardent leur prime actuelle, sauf s'ils prennent certains postes spécifiques.

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal » et perçoivent à ce titre la prime de déminage correspondant à 52 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions, tant qu'ils n'occupent pas l'une des fonctions spécifiques suivantes et ne perçoivent pas à ce titre la prime de danger afférente :

  • chef de centre - coordinateur zonal qualifié chef démineur ;
  • chef de centre qualifié chef démineur.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance