Arrêté du 5 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Les personnels mentionnés à l'article 7 du décret du 2 septembre 2005 susvisé qui, à la date de la publication du présent arrêté, perçoivent le montant de la prime de déminage d'un « démineur adjoint », continuent de la percevoir dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa de l'article 3 (Maintien des primes pour les démineurs adjoints) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Maintien des primes pour les démineurs adjoints

Résumé. Les démineurs adjoints continuent de recevoir leur prime comme avant, même s'ils ne sont pas encore confirmés dans leur poste.

Les personnels mentionnés à l'article 7 du décret du 2 septembre 2005 susvisé qui, à la date de la publication du présent arrêté, perçoivent le montant de la prime de déminage d'un « démineur adjoint », continuent de la percevoir dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa de l'article 3 (Maintien des primes pour les démineurs adjoints) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance