Arrêté du 5 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile perçoivent une prime de déminage dont le montant correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.

Niveau de compétence Pourcentage prime
Chef démineur 47 %
Démineur 42 %
Démineur stagiaire (*) 36 %
(*) Seuls les démineurs stagiaires ayant validé le bloc 1, mentionné dans l'arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile, perçoivent la prime de déminage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de déminage pour les personnels de la sécurité civile

Résumé. Les démineurs de la sécurité civile reçoivent une prime mensuelle dont le montant dépend de leur niveau d'expérience.

En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile perçoivent une prime de déminage dont le montant correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.

Niveau de compétence Pourcentage prime
Chef démineur 47 %
Démineur 42 %
Démineur stagiaire (*) 36 %
(*) Seuls les démineurs stagiaires ayant validé le bloc 1, mentionné dans l'arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile, perçoivent la prime de déminage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance