En vigueur depuis le 10 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de déminage pour les personnels de la sécurité civile
En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile perçoivent une prime de déminage dont le montant correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.
| Niveau de compétence | Pourcentage prime |
|---|---|
| Chef démineur | 47 % |
| Démineur | 42 % |
| Démineur stagiaire (*) | 36 % |
| (*) Seuls les démineurs stagiaires ayant validé le bloc 1, mentionné dans l'arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile, perçoivent la prime de déminage. | |