Arrêté du 5 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 65 365 400,69 € en autorisations d'engagement et de 65 365 400,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. Le gouvernement a prévu 65 millions d'euros pour financer des projets en 2026.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 65 365 400,69 € en autorisations d'engagement et de 65 365 400,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Source : Légifrance