En vigueur depuis le 8 octobre 2026
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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 65 365 400,69 € en autorisations d'engagement et de 65 365 400,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.