En vigueur depuis le 7 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026
Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour l'année 2026, avec des montants spécifiques pour les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.