Arrêté du 5 octobre 2023

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'IGN

Résumé. Le patron de l'IGN doit faire ce que dit cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Source : Légifrance