Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord sur la réserve climatique individuelle dans la région du Cognac
Résumé Un accord sur le climat pour les producteurs de Cognac est prolongé de cinq ans
Les dispositions de l'accord interprofessionnel portant sur la réserve climatique individuelle et de l'avenant relatif aux modalités de suivi et de gestion de la réserve climatique individuelle, conclus le 31 mai 2023 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac sont étendues du 1er août 2023 jusqu'au 31 juillet 2028 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac, à l'exception :
- des mots : « se substituant à l'accord du 16 mai 2016 » du titre de l'accord ;
- des mots : « à compter de la date d'expiration de l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 modifié et » de l'article 12.
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