Arrêté du 5 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle 3 500 2 900
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 3 200 2 500
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale 2 600 1 750

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Fixation des montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions

Résumé. C'est la somme minimum annuelles que certains employés reçoivent, en fonction de leur lieu de travail.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle 3 500 2 900
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 3 200 2 500
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale 2 600 1 750

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance