Arrêté du 5 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.

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