Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément indemnitaire pour les chefs de CEI
Résumé Les chefs de CEI à Maulette, Trappes ou Plaisir peuvent avoir une prime spéciale.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er et occupant les postes suivants :
- chef du CEI de Maulette ;
- chef du CEI de Trappes ;
- chef du CEI de Plaisir :
peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.
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