Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de restructuration pour les fonctionnaires des CEI de Maulette et Trappes
Résumé Certains employés de Maulette et Trappes peuvent recevoir une prime pour restructuration.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er et occupant les postes suivants :
- chef du CEI de Maulette ;
- chef du CEI de Trappes ;
- chef d'équipe d'exploitation au CEI de Maulette ;
- chef d'équipe d'exploitation au CEI de Trappes ;
- agent d'exploitation au CEI de Maulette ;
- agent d'exploitation au CEI de Trappes,
peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
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