JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calendrier de dépôt des candidatures et publications

Résumé Entre le 31 octobre et le 17 novembre 2022, les listes de candidats et les professions de foi doivent être publiées en ligne et affichées dans les bureaux de vote.

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 31 octobre et avant le 17 novembre 2022.
Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 31 octobre et avant le 17 novembre 2022.

Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.