Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et Modalités de Rectification des Listes Électorales
Résumé On peut corriger les listes électorales jusqu'au 14 novembre et les décisions sont envoyées par mail.
Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 s'exerce jusqu'au 14 novembre 2022. Les demandes de rectification sont transmises au service concerné de façon à permettre leur traçabilité. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.
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