Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en oeuvre de la procédure électorale par des bureaux de vote électronique
Résumé Les votes électroniques sont gérés par des bureaux spécialisés sous la supervision d'autres bureaux.
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application de l'article 8 du présent arrêté.
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