Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions des mesures de blocage pour les distilleries
Résumé Les distilleries peuvent contourner certaines règles si elles exportent des rhums particuliers ou respectent des limites de production.
Par dérogation à l'article 5, les distilleries sont exemptées des mesures de blocage lorsque :
1° Elles exportent des rhums dits « Grands Arômes » dans la limite de 2 500 hectolitres d'alcool pur ;
2° Elles disposent d'un contingent inférieur ou égal à 1 000 hectolitres d'alcool pur au titre de la répartition de la quantité annuelle. La mesure vaut pour les volumes exportés quel que soit leur conditionnement ;
3° Elles exportent des rhums embouteillés par le distillateur lui-même ou une entreprise de son groupe, dans le département de production. Cette mesure est limitée aux huit dernières tranches du contingent global attribué à chaque distillerie.
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