Arrêté du 5 octobre 2021

Article 6

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Article 6

Par dérogation à l'article 5 (Fixation des contingents de rhums traditionnels), les distilleries sont exemptées des mesures de blocage lorsque :
1° Elles exportent des rhums dits « Grands Arômes » dans la limite de 2 500 hectolitres d'alcool pur ;
2° Elles disposent d'un contingent inférieur ou égal à 1 000 hectolitres d'alcool pur au titre de la répartition de la quantité annuelle. La mesure vaut pour les volumes exportés quel que soit leur conditionnement ;
3° Elles exportent des rhums embouteillés par le distillateur lui-même ou une entreprise de son groupe, dans le département de production. Cette mesure est limitée aux huit dernières tranches du contingent global attribué à chaque distillerie.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2021

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Exemption de mesures de blocage pour les distilleries

Résumé. Les distilleries peuvent exporter certains rhums sans restrictions si elles respectent certaines règles.

Par dérogation à l'article 5 (Fixation des contingents de rhums traditionnels), les distilleries sont exemptées des mesures de blocage lorsque :
1° Elles exportent des rhums dits « Grands Arômes » dans la limite de 2 500 hectolitres d'alcool pur ;
2° Elles disposent d'un contingent inférieur ou égal à 1 000 hectolitres d'alcool pur au titre de la répartition de la quantité annuelle. La mesure vaut pour les volumes exportés quel que soit leur conditionnement ;
3° Elles exportent des rhums embouteillés par le distillateur lui-même ou une entreprise de son groupe, dans le département de production. Cette mesure est limitée aux huit dernières tranches du contingent global attribué à chaque distillerie.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2021

Source : Légifrance