Créé le 17 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à compter de la session d'examen 2023
Résumé. Les règles seront appliquées pour la première fois en 2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2023.