Arrêté du 5 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2023.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Application des dispositions à compter de la session d'examen 2023

Résumé. Les règles seront appliquées pour la première fois en 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Source : Légifrance