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Arrêté du 5 octobre 2020

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/89 « Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 5 octobre 2020 sur le label rouge pour la viande de race charolaise

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande de race charolaise et modifie la liste des labels rouges pour les viandes bovines.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 03/89 « Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise », en date du 9 juin 2020 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates des 30 avril 2020 et 26 mai 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande charolaise

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande de race charolaise.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/89 " Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ceaf9780-2e84-4e73-b015-2b7ceea22d84.

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Modification d'un cahier des charges de label rouge pour les viandes bovines

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour les viandes bovines en retirant un label spécifique à la race charolaise.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 précise que le présent texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3