Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2020

Source : Légifrance