JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3110611|Implants vasculaires|

».


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

«

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3110611

Implants vasculaires

».