JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 8 : « Implants exovasculaires », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------| |3110611|Implant exovasculaire, fermeture AAG, BOSTON, WATCHMAN.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 8 : « Implants exovasculaires », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3110611

Implant exovasculaire, fermeture AAG, BOSTON, WATCHMAN.