Article 1
Les annexes I à VI de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI du présent arrêté.
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JORF n°0235 du 11 octobre 2018
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Les annexes I à VI de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI du présent arrêté.