JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 octobre 2017, sur proposition du conseil du Comité national de la conchyliculture en date du 27 septembre 2017, M. Philippe ORTIN est nommé président du Comité national de la conchyliculture pour une durée de dix mois à compter de la date de signature du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 octobre 2017, sur proposition du conseil du Comité national de la conchyliculture en date du 27 septembre 2017, M. Philippe ORTIN est nommé président du Comité national de la conchyliculture pour une durée de dix mois à compter de la date de signature du présent arrêté.