Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 5 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 13 novembre 2021
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 6 octobre 2021