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Arrêté du 11 juin 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance