Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292)

Abrogé25 octobre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la plasturgie

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la plasturgie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs en plasturgie

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la plasturgie.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,42 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 34,96 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,17 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,45 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de représentativité syndicale dans la plasturgie

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective de la plasturgie et leurs poids respectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la direction générale du travail,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au dimanche 24 octobre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4