Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 13 octobre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,65 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 21,09 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,69 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,11 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,46 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 13 novembre 2021