JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) est abrogé.


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L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) est abrogé.