Abrogé23 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 13 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 13 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au mercredi 22 décembre 2021