Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentation syndicale dans la poissonnerie
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective de la poissonnerie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la poissonnerieArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité syndicale dans la poissonnerieArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3