Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021
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Pourcentage de poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,49 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,25 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 14,84 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,71 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,56 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,16 %.