Arrêté du 5 octobre 2017

Article 8

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Article 8

Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs.
Le demandeur est éligible à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs s'il bénéficie de l'aide ovine de base et s'il est nouveau producteur, au sens de l'article 3 (Définition d'un nouveau producteur ovin) du présent arrêté.
Le demandeur doit transmettre une preuve relative au caractère de " nouveau producteur ". L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide ovine de base.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Aide ovine complémentaire pour les nouveaux producteurs

Résumé. Les nouveaux éleveurs de moutons peuvent recevoir une aide supplémentaire pendant trois ans s'ils remplissent certaines conditions.

Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs.
Le demandeur est éligible à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs s'il bénéficie de l'aide ovine de base et s'il est nouveau producteur, au sens de l'article 3 (Définition d'un nouveau producteur ovin) du présent arrêté.
Le demandeur doit transmettre une preuve relative au caractère de " nouveau producteur ". L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide ovine de base.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance