JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Auchel, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lillers (Pas-de-Calais).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Auchel, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lillers (Pas-de-Calais).