Arrêté du 5 octobre 2016

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 octobre 2016, est nommé suppléant du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
M. Paul TEBOUL, chef du bureau BancFin3 à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Jérôme REBOUL.

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Nomination d'un nouveau suppléant pour le fonds de soutien aux collectivités territoriales

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour aider à gérer les dettes des collectivités locales.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 octobre 2016, est nommé suppléant du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
M. Paul TEBOUL, chef du bureau BancFin3 à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Jérôme REBOUL.

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